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Conditions générales - Contrat de services - Campagne publicitaire
Description
Le présent exemple de conditions générales est utiles lors de la prestation de services, à savoir la réalisation d'une campagne publicitaire d'une entreprise (le client).
Les conditions générales peuvent être mentionnées sur votre facture, mais également sur votre devis ou votre contrat. Si ces conditions sont mentionnées au verso dudit document, il convient alors d'en faire mention claire et explicite sur le recto.
Entre commerçants, les conditions générales sont considérées acceptées si la facture n'est pas contestée (dans les temps). En ce qui concerne les consommateurs, vous serez amené à prouver qu'ils en avaient connaissance. Il est dès lors conseillé de demander au locataire-consommateur de signer le bon de commande ou le devis, contenant une mention explicite et claire aux conditions générales au verso.
Dans cette convention, vous trouverez :
- Clause d'exclusion des conditions générales du locataire ;
- Durée de validité du devis ;
- Durée du contrat ;
- Conditions de paiement, intérêts de retard et clause de compensation ;
- Délai pour l'introduction d'une plainte ;
- Collaboration et responsabilité du client ;
- Tribunal compétent et droit applicable.
Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type ou la lettre-type que vous recherchez ? Contactez-nous.
Rédigé par
Avocat Pieter Goetghebuer
Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be
Entretien téléphonique de 15 min. avec un avocat spécialisé
Lorsque vous prenez connaissance d'un modèle de contrat, il se peut que vous rencontrez des ambiguïtés ou des incertitudes. Lors d'un entretien téléphonique de 15 min. avec un avocat spécialisé, vous pourrez obtenir une réponse claire et précise à toutes vos questions. Vous pourrez ensuite continuer en toute confiance la rédaction de votre modèle de contrat.
Feedback écrit
Après avoir rempli votre modèle de contrat, vous pourrez le faire relire par un avocat expérimenté. Toute erreur ou irrégularité sera alors soulevé par celui-ci. L'avocat ne modifiera pas votre modèle de contrat, mais vous signalera par écrit les irrégularités que vous devrez changer, afin d'éviter tout problème dans le futur.
Contrat sur mesure
Chaque modèle de contrat peut également être adapté à votre situation personnelle et rédigé par un de nos avocats. Dans le cadre de ce service, l'avocat prendra contact avec vous afin de recueillir toutes les informations nécessaires et utiles à la rédaction de votre contrat. Toute incertitude sera ainsi immédiatement retirée et votre contrat sur mesure vous est remis dans les délais prévus.Gratuit conditions générales - contrat de services - campagne publicitaire
La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
Nous vous demandons de répondre à trois questions. Cela nous permettra d'évaluer comment les entrepreneurs gèrent aujourd'hui leurs factures impayées et si nous, avec intolaw, pouvons les aider ici aussi.
Traduit avec www.DeepL.com/Translator (version gratuite)