€15,00

Contrat de location - Biens meubles

Description 

Ce contrat-type concerne la location d'un bien meuble. 

Dans cette convention, vous trouverez : 

  • Description claire du bien meuble en question ; 
  • La durée du contrat de bail ; 
  • La résiliation du contrat de bail ; 
  • ... 

Vous êtes à la recherche d'un autre contrat de bail, tel qu'un contrat de bail de résidence principale ou un contrat de bail commercial ? Vous les trouverez sur la page suivante. Contactez-nous ! 

Vous avez besoin d'un accord sur mesure ?

Langue

Rédigé par

Avocat Pieter Goetghebuer

Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be

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