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Déclaration d'intention (Contrat de travail)
Description
Ce contrat-type concerne un exemple de déclaration d'intention, qui peut être conclue entre un employé et un futur employeur.
Ce contrat-type peut être utilisé dans une situation de négociation entre un employé et un nouvel employeur, alors que l'employé est encore lié par un contrat de travail à son employeur actuel et qu'il y a encore une incertitude en ce qui concerne le début du nouvel engagement.
Dans cette situation, la déclaration d'intention peut être rédigée dans laquelle l'intention d'établir un contrat de travail est détaillée, ainsi que les principaux point de celui-ci (salaire, véhicule de société, ...).
Cette déclaration d'intention ne constitue toutefois pas le contrat de travail en soi, mais procure simplement aux deux parties un document écrit, contenant leur intention commune de collaborer. Si l'une des deux parties ne respecte pas la déclaration d'intention, le contrat de travail ne peut être rendu exécutoire en justice, mais dans certains cas, donnera droit à une indemnisation.
Dans cette convention, vous trouverez :
- Description de l'intention de conclure un contrat de travail ;
- Énumération des principaux points du futur contrat de travail ;
- Moment où le contrat de travail sera conclu ;
- Durée de validité de la déclaration d'intention ;
- Clause de confidentialité ;
- Tribunal compétent et droit applicable.
Vous pourrez également trouver dans notre base de données une déclaration d'intention non spécifique au contrat de travail.
Vous ne trouvez pas immédiatement le contrat-type ou la lettre-type que vous recherchez ? Contactez-nous.
Rédigé par
Avocat Pieter Goetghebuer
Intolaw avocats
Treurenberg 5, 1000 Bruxelles
pg@intolaw.be
Entretien téléphonique de 15 min. avec un avocat spécialisé
Lorsque vous prenez connaissance d'un modèle de contrat, il se peut que vous rencontrez des ambiguïtés ou des incertitudes. Lors d'un entretien téléphonique de 15 min. avec un avocat spécialisé, vous pourrez obtenir une réponse claire et précise à toutes vos questions. Vous pourrez ensuite continuer en toute confiance la rédaction de votre modèle de contrat.
Feedback écrit
Après avoir rempli votre modèle de contrat, vous pourrez le faire relire par un avocat expérimenté. Toute erreur ou irrégularité sera alors soulevé par celui-ci. L'avocat ne modifiera pas votre modèle de contrat, mais vous signalera par écrit les irrégularités que vous devrez changer, afin d'éviter tout problème dans le futur.
Contrat sur mesure
Chaque modèle de contrat peut également être adapté à votre situation personnelle et rédigé par un de nos avocats. Dans le cadre de ce service, l'avocat prendra contact avec vous afin de recueillir toutes les informations nécessaires et utiles à la rédaction de votre contrat. Toute incertitude sera ainsi immédiatement retirée et votre contrat sur mesure vous est remis dans les délais prévus.Gratuit déclaration d'intention (contrat de travail)
La mission d'intolaw est de rendre le droit accessible. Il nous semble donc évident que vous ne devez pas payer pour un contrat type. La valeur ajoutée de nos avocats réside dans les services payants que nous vous proposons également sur notre site internet.
Nous vous demandons de répondre à trois questions. Cela nous permettra d'évaluer comment les entrepreneurs gèrent aujourd'hui leurs factures impayées et si nous, avec intolaw, pouvons les aider ici aussi.
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